Conditions Générales

1. Définitions

1.1. « Skysize SRL » ou « la Société » désigne Skysize SRL, une société enregistrée sous le droit belge, fournissant des services d’implémentation d’Odoo.

1.2. « Client » désigne l’individu ou l’entité contractant avec Skysize SRL pour des services.

1.3. « Parties » désigne collectivement Skysize SRL et le Client.

2. Portée des Services

2.1. Skysize SRL s’engage à fournir des services d’implémentation d’Odoo tels que détaillés dans la proposition ou le contrat convenu entre les Parties.

2.2. Tout service supplémentaire demandé par le Client fera l’objet d’accords séparés ou d’amendements au contrat existant.

3. Honoraires et Paiement

3.1. Les honoraires des services seront détaillés dans le contrat ou la proposition convenue.

3.2. Exigence de Paiement Anticipé :

• Tous les montants dus doivent être payés à l’avance par le Client.
• Le travail ne commencera qu’après réception et confirmation du paiement intégral dans les comptes de Skysize SRL.

3.3. Conditions de Paiement :

• Les paiements doivent être effectués dans les 21 jours suivant la date de facturation. Le non-respect peut entraîner des retards de service, des suspensions ou des intérêts conformément à la législation belge applicable.

3.4. Services Non Remboursables :

• Tous les services fournis par Skysize SRL sont définitifs et non remboursables. Aucun remboursement ne sera accordé après le paiement.

4. Propriété Intellectuelle

4.1. Après paiement intégral des frais convenus, le Client aura le droit d’utiliser les livrables créés dans le cadre des services.

4.2. Skysize SRL conserve le droit d’utiliser des composants génériques ou non spécifiques au client dans de futurs projets.

5. Utilisation à des Fins Marketing

5.1. Skysize SRL et le Client conviennent que le nom, le logo et les détails de base du projet du Client peuvent être utilisés à des fins marketing et promotionnelles par Skysize SRL.

5.2. Le Client peut également mentionner publiquement Skysize SRL comme son partenaire d’implémentation Odoo.

5.3. Chaque Partie peut révoquer son consentement pour une telle utilisation marketing par écrit, étant entendu que les supports marketing déjà publiés ne seront pas obligés d’être retirés.

6. Confidentialité

6.1. Les deux Parties s’engagent à garder confidentielle toute information sensible ou propriétaire partagée pendant le projet, sauf si la divulgation est requise par la loi ou avec un consentement écrit préalable.

7. Responsabilité

7.1. La responsabilité de Skysize SRL pour tout dommage découlant des services fournis sera limitée au montant total des frais payés par le Client dans le cadre du contrat applicable.

7.2. Skysize SRL ne peut être tenue responsable de tout dommage indirect, consécutif ou accessoire.

8. Résiliation

8.1. Chaque Partie peut résilier l’accord en fournissant un avis écrit, sous réserve des conditions spécifiées dans le contrat.

8.2. En cas de résiliation, le Client devra régler tous les frais dus pour les services rendus jusqu’à la date de résiliation.

9. Droit Applicable et Juridiction

9.1. Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique.

9.2. Tout litige découlant de ou lié à cet accord sera exclusivement résolu par les tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique.

10. Divers

10.1. Toute modification des présentes Conditions Générales doit être faite par écrit et acceptée par les deux Parties.

10.2. Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

En sollicitant les services de Skysize SRL, le Client reconnaît et accepte les présentes Conditions Générales.